Enquête publique : problème de l'impartialité du commissaire enquêteur

 

Après plus de 2 ans de batailles pour la défense d’une zone ZNIEFF (Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique) située près du canal, l’ADQVB (Association pour la Défense de la Qualité de Vie a Bénouville) a obtenu, avec le soutien du GRAPE, la révision  partielle du PLU de Bénouville.

 

Une nouvelle enquête publique a donc eu lieu en juillet 2013 ; le GRAPE et l’ADQVB ont rédigé successivement deux avis très argumentés, l’un lors de la consultation des personnes publiques associées, l’autre lors de l'enquête publique et remis en main propre au commissaire enquêteur (pour plus d'info, voir sur le site de l'ADQVB).

 

Lors des conclusions rédigées par ce dernier, aucune proposition, aucun argument, n’ont été cités ; l’ADQVB  a seulement bénéficié du titre d’opposant...

 

Face à cette situation, on peut se poser la question de l’utilité de l’enquête publique et surtout de la partialité de certains commissaires enquêteurs. Un courrier conjoint GRAPE / ADQVB a été adressé en octobre au Tribunal Administratif, avec copie à M. le Préfet et au secrétariat des Commissaires Enquêteurs pour protestation... A suivre.